Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELECABLE FRANCE
Communications Media Associates, SARL

Numéro de dépôt :
94545137
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2004

Présentation de la marque TELECABLE FRANCE

Déposée le 14 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communications Media Associates auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELECABLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communications Media Associates domicilié(e) 42, rue Bassano, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 016 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick DRAHI Communications Media Associates, SARL - France.

La marque TELECABLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELECABLE FRANCE est expirée depuis le 14 novembre 2004.

Communications Media Associates a également déposé les autres marques suivantes : Communications Media Associates , MEDIACABLE 2000


Communications Media Associates, SARL - 42, rue Bassano, 75008 Paris - France - SIREN 391016011


M. Patrick DRAHI Communications Media Associates, SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Télécommunications. Services de distribution par câble ou tout autre moyen radioélectrique des services de radiodiffusion sonore et audiovisuelle ainsi que tout autre service de télécommunication permis par la réglementation en vigueur.